On attaque Amazon en justice !
Face aux pratiques d’optimisation fiscale opérées par la multinationale, les citoyens demandent réparation !
Réunissions-nous et agissons !
Qu’est-ce que l’action collective « On attaque Amazon en justice ? »
Alors qu’une campagne de boycott est en cours sans réponse sur la plateforme I-boycott.org contre Amazon, un nouveau cap doit être franchi : attaquer Amazon en justice. C’est l’objet de cette action collective.
Voir la campagneL’évasion fiscale coûte environ 100 milliards d’euros à la France chaque année !
Les championnes de l’optimisation fiscale ? Les multinationales et parmi elles Amazon.
D’après une décision de la Commission européenne en 2017, nous savons qu’entre 2006 et 2014, Amazon n’a payé qu’un quart des impôts qu’elle aurait dû verser au titre de ses ventes dans l’Union européenne. Aujourd’hui, les États et l’Union européenne sont à court de réponse au problème de l’optimisation fiscale. Cependant, dans un contexte où chaque français paie le prix fort pour participer à l’effort fiscal et voit les services publics subir successivement des coupes budgétaires, l’optimisation fiscale n’est plus acceptable.
Pourquoi cette action ?
Sur I-boycott.org, une campagne de boycott a été lancée contre Amazon le 22 mars 2019, afin de demander l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’État français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe. Bien que plus de 8 400 personnes aient rejoint le boycott, et qu’Amazon ait été informée de la campagne, la multinationale n’a pas répondu. L’évasion fiscale est aujourd’hui un fléau qui gangrène non seulement les finances publiques, mais également le corps social. L’aggravation des inégalités et l’injustice fiscale menacent les liens de solidarité entre les citoyens, et conduisent à une perte de sens du devoir fiscal et au ressentiment social.
Quels sont les principaux faits de l’affaire ?
En 2017, les citoyens étaient informés par la Commission européenne qu’entre 2006 et 2014, Amazon a structuré ses activités de manière à soustraire à l’impôt les trois quarts des bénéfices que l’ensemble de ses ventes dans l’UE lui permettaient de réaliser. Autrement dit Amazon a trouvé un montage pour ne payer qu’un quart des impôts qu’elle aurait dû verser au titre de ses ventes dans l’Union européenne.
En quoi consiste le montage : des méthodes de détermination des bénéfices imposables qui sont à la fois complexes et artificielles, et qui violent les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des multinationales.
Pour comprendre la décision de la Commission européenne et le montage en question, vous pouvez consulter le communiqué de la Commission ici.Qu’est ce qui est demandé ?
Il est demandé au juge, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l’incivisme fiscal constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens. Qu’est-ce que le préjudice de solidarité ? C’est un nouveau type de préjudice que nous demandons au juge de reconnaître pour la première fois. C’est un préjudice moral, qui découle d’un sentiment d’inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l’évasion fiscale et ne peuvent échapper à l’impôt, qui conduit à l’érosion des liens de solidarité entre les citoyens. Au titre de la réparation de ce préjudice, nous demandons 200 € de dommages et intérêts à Amazon.
Quelles chances de succès ?
« Il n’y a pas de certitude, il n’y a que des opportunités » (extrait du film V pour Vendetta)
La question qui est posée au juge est doublement nouvelle : • L’incivisme fiscal constitue-t-il une faute de nature à engager la responsabilité des multinationales ? • Le préjudice de solidarité peut-il être reconnu et réparé ? Autre aléa, la décision de la Commission européenne condamnant le montage d’Amazon fait l’objet d’un appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le juge pourrait donc considérer que la preuve de l’incivisme fiscal d’Amazon n’est pas définitive. Mais à l’heure où le gouvernement et le Parlement ont déclaré forfait face à l’optimisation fiscale, il reste cette possibilité de demander au pouvoir judiciaire de condamner l’incivisme fiscal !
