Notre action

#OnAttaqueAmazonEnJustice

NOTRE ACTION
CONTRE AMAZON

Nous demandons l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’État français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe. Rien que ça.

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LES ASSOCIATIONS DERRIÈRE L’ACTION

Derrière cette initiative il y a deux associations, I-buycott et V pour Verdict, qui ont assigné Amazon en justice pour dénoncer son incivisme fiscal.

I-BUYCOTTV POUR VERDICT
PRÉJUDICE DE SOLIDARITÉ

Nous avons demandé aux citoyens de témoigner de leur préjudice de solidarité subi suite aux pratiques d’optimisation fiscale d’Amazon. Grâce à vous et à vos témoignages, pour la première fois, l’optimisation fiscale d’une grande entreprise a une chance d’être sanctionnée !

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À L’ACTION

Aujourd’hui, l’action compte plus de 2000 participants, et nous avons besoin de vous ! I-buycott compte sur vous pour relayer l’action et témoigner, vous aussi, de votre préjudice.

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NOTRE ACTION CONTRE AMAZON
EN DÉTAIL


Revenons un peu en arrière pour mieux comprendre…
Sur I-boycott.org, une campagne de boycott a été lancée contre Amazon le 22 mars 2019 afin de demander l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’État français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe. Rien que ça.

L’évasion fiscale est un fléau qui gangrène non seulement les finances publiques, mais également le corps social. Chaque année, elle coûte 100 milliards d’€ à la France. L’aggravation des inégalités et l’injustice fiscale conduisent à une perte de sens du devoir fiscal et au ressentiment social. Chacun se demande, à juste titre, pourquoi continuer à payer des impôts, alors que de très grandes entreprises comme Amazon y échappent ! Pourtant, les impôts sont essentiels pour financer les dépenses publiques qui profitent à tous, notre culture, nos hôpitaux et l’éducation de nos enfants.

Aujourd’hui, la campagne compte plus de 8300 citoyens participants. Malgré le travail sans relâche d’I-buycott et de ses bénévoles pour obtenir une réponse de la part de l’entreprise, nous n’avons toujours pas obtenu de retour. Amazon ignore totalement ses boycottants !
C’est pourquoi en janvier 2020, il y a 1 an, nous sommes passés à la vitesse supérieure : nous attaquons Amazon en justice.

Accompagnés de V pour Verdict, nous lançons #OnAttaqueAmazonEnJustice : une action collective innovante menée de front par l’avocate Maître Elisabeth Gelot. Nous vous avions demandé de rejoindre cette action juridique, en cotisant chacun 5€ pour payer les frais de justice et constituer une épargne au cas où nous perdrions le procès.

Pour tout vous dire, on ne s’attendait pas à un tel succès ! Nous avions pensé regrouper 300 participants en 1 mois. Le résultat : c’est plus de 2000 d’entre vous qui ont afflué pour rejoindre l’action collective, et tenter avec nous, pour la 1ère fois, de faire sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale d’une grande entreprise.

Mais au fait, comment sait-on qu’Amazon a ou a eu recours à l’optimisation fiscale ?
C’est très simple : d’après une décision de la Commission européenne du 4 octobre 2017, nous savons qu’entre 2006 et 2014, Amazon a structuré ses activités de manière à soustraire à l’impôt les 3/4 des bénéfices que l’ensemble de ses ventes dans l’UE lui permettaient de réaliser. Autrement dit, Amazon a trouvé un montage pour ne payer qu’1/4 des impôts qu’elle aurait dû verser au titre de ses ventes dans l’Union européenne !

En quoi consiste le montage : des méthodes de détermination des bénéfices imposables qui sont à la fois complexes et artificielles, et qui violent notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales. Aux côtés d’autres grandes entreprises, Amazon est donc bien une des championnes de l’évasion fiscale. C’est pour cela qu’aujourd’hui, avec vous, nous voudrions en faire un symbole ! Nous demandons à la justice de reconnaître que l’incivisme fiscal d’Amazon constitue un préjudice de solidarité.

Les associations derrière l’action

Les associations derrière cette action vous expliquent pourquoi elles ont décidé d’attaquer Amazon en justice.

Deux associations ont eu le courage de s’attaquer au géant Amazon et de l’attaquer en justice. I-buycott, accompagnés de V pour Verdict, ont lancé #OnAttaqueAmazonEnJustice : une action collective innovante menée de front par l’avocate Maître Elisabeth Gelot. Nous vous avions demandé de rejoindre cette action juridique, en cotisant chacun 5€ pour payer les frais de justice, et constituer une épargne au cas où nous perdrions le procès.

Pour tout vous dire, on ne s’attendait pas à un tel succès ! Nous avions pensé recueillir 300 participants en 1 mois. Le résultat : c’est plus de 2000 d’entre vous qui ont rejoint l’action collective, pour tenter avec nous, pour la première fois, de faire sanctionner les pratiques d’optimisation fiscale d’une grande entreprise.

Je découvre l’assignation

L’assignation en justice d’Amazon

Cliquez pour télécharger la version anonymisée de l’assignation en justice d’Amazon. Nous la mettons à disposition afin qu’elle puisse inspirer d’autres actions et d’autres collectifs. Si vous êtes traducteur·trice en anglais avec des notions en droit et motivé·e pour la traduire, contactez-nous !

Consulter l’assignation
Qu’est que le préjudice de solidarité ?

Le préjudice de solidarité
En bref

Le préjudice de solidarité est un nouveau type de préjudice que nous voulons faire reconnaître pour la première fois devant les tribunaux.

C’est un type de préjudice moral, qui découle du sentiment d’inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l’évasion fiscale, et ne peuvent échapper à l’impôt, ce qui conduit à l’érosion de la solidarité entre les citoyens.

Vidéo de V Pour Verdict du 19 décembre 2019.

En savoir plus

ON ATTAQUE AMAZON EN JUSTICE
COMMENT ALLONS-NOUS FAIRE ?


Nous demandons au juge, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, de reconnaître que l’incivisme fiscal d’Amazon constitue bel et bien une faute, qui cause directement un préjudice de solidarité aux citoyens.

LE PRÉJUDICE DE SOLIDARITÉ est un nouveau type de préjudice que nous voulons faire reconnaître pour la première fois devant les tribunaux. C’est un type de préjudice moral, qui découle du sentiment d’inégalité de la part des contribuables qui ne recourent pas à l’évasion fiscale, et ne peuvent échapper à l’impôt, ce qui conduit à l’érosion de la solidarité entre les citoyens.

Dans un 1er temps, nous avons tenté de résoudre à l’ambiable l’action collective (c’était une étape obligatoire). Cela n’a pas fonctionné. Aujourd’hui, nous avons déposé auprès du Tribunal judiciaire une assignation en justice contre les pratiques d’Amazon. Au titre de la réparation du préjudice subi, nous demandons à Amazon 200€ de dommages et intérêts par tête, que chaque participant à l’action touchera.

Désormais, on a besoin de vous pour participer à l’action, la relayer à vos proches et en parler sur les réseaux ! Puisque les Etats et l’Union européenne sont à court de réponse face à l’optimisation fiscale, à nous d’agir pour que les multinationales ne soient plus intouchables !

Plus nous serons nombreux et plus nous ferons du bruit, plus il y a de chance que, pour la 1ère fois, les pratiques d’optimisation fiscale d’une très grande entreprise soient sanctionnées.

L’assignation en justice d’Amazon par I-buycott pourrait bien faire date.

En ferez-vous partie ?

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